60 % des non-assurés ont entre 18 et 35 ans, chaque année, près de 25 000 personnes sont victimes d’accidents provoqués par un conducteur non assuré entraînant des dommages matériels et corporels. Souvent les conséquences de ces accidents sont dramatiques.
Pour vous informer sur les dangers de la non-assurance, nous vous proposons de visionner notre reportage vidéo intitulé « Conduire assuré, un geste responsable ». Les sujets abordés sont consacrés aux thèmes suivants :
- A quel moment faut-il s’assurer ? »
→ Zoom sur l’assurance « jeune conducteur ». Qui est concerné ? Quels sont offres faites par les assurances (extension d’un contrat, surprime, etc) - Que se passe t’il si l’on est responsable d’un accident sans être assuré ?
→ Tout savoir sur ce que l’on risque quand on conduit sans assurance et que l’on provoque un accident (et notamment les conséquences financières en cas de dommages corporels et matériels). Avec un focus sur le rôle du Fonds de Garantie. - « Comment s’assurer quand les compagnies d’assurance opposent un refus à un conducteur ?
→ Reportage sur l’action du bureau central de tarification qui s’occupe des personnes que les compagnies d’assurance refusent d’assurer. - Que faut-il connaître dans son contrat ? »
→ Assurance au tiers ou assurance tous risques : ce que couvre un contrat d’assurance automobile
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Conduire au sein de l'Union Européenne
En vertu de la directive sur l'assurance automobile de 2009, toute personne titulaire d'une police d'assurance automobile obligatoire dans un pays de l'UE est couverte pour conduire dans toute l'UE.
Cette directive oblige tous les véhicules à moteur dans l'UE à être couverts par une assurance responsabilité civile obligatoire supprime les contrôles aux frontières en matière d'assurance, de sorte que les véhicules puissent circuler aussi facilement entre les pays de l'UE qu'à l'intérieur d'un même pays
spécifie la couverture d'assurance responsabilité civile minimale dans les pays de l'UE précise les personnes exonérées et les autorités chargées de l'indemnisation introduire un mécanisme d'indemnisation des victimes locales d'accidents causés par des véhicules provenant d'un autre pays de l'UE
exige que les réclamations concernant des accidents dans un pays de l'UE autre que le pays de résidence de la victime soient réglées rapidement (victimes dites en visite) permet à l'assuré de demander un relevé des sinistres impliquant son véhicule, couverts par son contrat d'assurance, au cours des 5 dernières années.
La directive ne réglemente pas les questions de responsabilité civile et le calcul des indemnisations – elles sont décidées par chaque pays de l'UE
les garanties facultatives ou dites multirisques (pour les dommages corporels du conducteur, les dommages matériels aux véhicules, le vol de véhicule, etc.)
Révision de la directive sur l'assurance automobile
En mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition visant à modifier la directive sur l'assurance automobile. En vertu des règles remaniées, une fois adoptées par le Parlement européen et le Conseil, les victimes d'accidents de la route recevront l'intégralité de l'indemnisation qui leur est due, même en cas d'insolvabilité de l'assureu les conducteurs qui ont des antécédents de sinistres dans un autre pays de l'UE seront traités de la même manière que les assurés nationaux et bénéficieront potentiellement de meilleures conditions d'assurance.
L'amendement proposé permet également aux autorités de lutter plus facilement contre la conduite non assurée, aligne les niveaux minimaux de couverture par l'assurance automobile dans l'ensemble de l'UE et intègre la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE dans le champ d'application de la directive.