Une prime mobilité durable pour les déplacements professionnels des salariés
Depuis peu, le sujet de la mobilité durable devient de plus en plus présent dans notre quotidien.
Pour favoriser une transition vers ces mobilités et promouvoir les moyens de transport écologiques, les forfaits mobilités durables ont fait leur apparition. Des forfaits qui offrent notamment, aux employeurs, la possibilité d’attribuer une indemnité liée aux déplacements professionnels de leurs salariés.
En effet, les salariés privilégiant les modes de transport “à mobilité douce” pour réaliser leurs trajets domicile-travail (vélos électriques ou non, covoiturage, transports en commun, autres services de mobilité partagée), pourront bénéficier de cette prime.
Une aide qui n’est pas obligatoire mais qui peut être mise en place par certaines entreprises pour attirer les talents. D’autant plus que les employeurs ne paient pas de cotisation sur cette indemnité. En revanche, le salarié doit être en mesure de fournir à son employeur la preuve que les sommes versées sont bel et bien utilisées pour des déplacements domicile-travail plus responsables, l’exonération des cotisations pour les employeurs dépendant de ce bon usage des forfaits attribués aux salariés.
Pour les salariés, ce forfait se substitue aux indemnités kilométriques vélo ainsi qu’aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Cependant, elle est cumulable avec la prise en charge des titres de transports publics par l’employeur (dans la limite de 600 euros par an) et de la prise en charge, s’il y a lieu, des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène (dans la limite de 500 euros par an).
Les critères d’attribution et le montant de ce forfait doivent être déterminés par accord d’entreprise, interentreprises ou de branche. Si aucun accord n’est déterminé, l’employeur peut décider des dispositions de la prise en charge de ces frais de façon unilatérale, après consultation du CSE (comité social et économique).
Marielle MAURE, chez Loc Eco Poitiers, agence de location voiture pas chère, constate notamment un attrait particulier pour la LLD d’entreprise électrique et hybride mais aussi pour le service d’autopartage : « les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont de plus en plus demandés par les entreprises souhaitant mettre à disposition un véhicule à leurs salariés pour leurs déplacements professionnels. De même, notre service d’autopartage Marguerite est de plus en plus utilisé pour les déplacements professionnels. Nous avions déjà remarqué cet engouement par les particuliers mais aujourd’hui les professionnels s’emparent réellement du sujet environnemental pour leurs déplacements ».
Chômage, une aide à la mobilité est aussi possible
Une aide à la mobilité peut aussi être accordée aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. Elle permet notamment la prise en charge d’une partie ou de l’ensemble des frais de déplacements, de repas et d’hébergement dans un cadre professionnel (entretien d’embauche, formation ou concours).
Dans les 3 cas, le public visé doit être soit :
- Inscrit comme demandeur d’emploi sans percevoir d’allocation chômage
- Être créateur ou repreneur d’entreprise et être salarié de l’entreprise en question
- Percevoir une allocation chômage inférieure ou égale à 29,56 euros par jour
- Reprendre une activité (CDD, CTT, etc.)
Pour en bénéficier, le déplacement concerné doit se situer à plus de 60km aller-retour ou bien à 2 heures de trajet aller-retour du domicile du demandeur (exception pour les DOM : 20km aller-retour).
Des conditions particulières liées au cadre professionnel existent cependant. Pour un entretien d’embauche, l’aide est attribuée uniquement si l’emploi concerné par l’entretien est un CDI, un CDD de 3 mois consécutifs au minimum, un CTT (contrat de travail temporaire) ou un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage de plus de 3 mois. Les contrats de service civique et les emplois liés à un VIE (volontariat international en entreprise) ne sont pas concernés par cette aide. Pour une formation, celle-ci doit être financée à minima en partie par Pôle Emploi pour pouvoir bénéficier de cette aide.
La demande de cette aide doit être faite auprès de Pôle Emploi. Pour un entretien d’embauche, cette demande peut être réalisée en amont de l’entretien ou jusqu’à 7 jours après celui-ci. Pour une formation, la demande peut aussi être réalisée en amont ou jusqu’au premier jour de la formation. Pour un concours, la demande peut, une nouvelle fois, être faite en amont ou bien jusqu’au premier jour du concours.
Quel que soit le cadre professionnel, le montant de l’aide est identique. Celle-ci dépend du type de frais engagé : l’indemnité kilométrique est de 0,20 euros par kilomètre, l’aide aux frais d’hébergement est de 30 euros par nuitée et l’aide aux frais de repas est de 6 euros par jour. Elle dispose toutefois d’un plafond annuel de 5000 euros maximum.
Dans le cadre d’un entretien d’embauche, la prise en charge des frais peut s’étendre jusqu’à 1 mois maximum après la reprise d’emploi. Pour une formation ou un concours, la prise en charge des frais s’étend sur la durée de la formation ou du concours en question.
Une prime mobilité pour les agents du département
Pour faire face à la hausse du prix des carburants mais également de l’ensemble des énergies, le Conseil départemental de Haute-Marne a voté une proposition à l’unanimité le 8 avril 2022. Une proposition qui vise à accorder une prime de 100 euros nets à l’ensemble des agents de Conseil départemental.
Cette prime concerne les 1000 agents du département et les assistantes familiales. Une dépense estimée à 115 000 euros mais qui est jugée nécessaire pour pallier la baisse du pouvoir d’achat. Une initiative qui sera très certainement suivie par d’autres Conseils départementaux prochainement.
Toutefois, ces primes sont généralement ciblées et ne touchent donc pas l’ensemble des Français pourtant tous impactés par ces hausses tarifaires. La prime Macron 2022 pouvant atteindre 6 000 euros est donc attendue de pied ferme.
