Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France, qui avaient fait entendre fortement leurs voix au moment de l’élaboration de cette loi, rappellent les nouvelles obligations et alertent sur le manque de contrôle de leur application. Le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été officiellement publiée ; les associations environnementales avaient alors salué les avancées concrètes de cette nouvelle législation tout en pointant l’importance de son application effective pour répondre à l’urgence écologique.
Par exemple, les emballages plastiques à usage unique représentent un désastre pour la biodiversité (10 millions de tonnes de déchets plastiques finissent dans les océans chaque année) et contribuent largement au réchauffement climatique (fabriqués à partir de pétrole, de gaz de schiste et de charbon, ils émettent de grandes quantités de CO2 lors de leur phase de production).
Pour la mise en œuvre de ses différentes mesures largement soutenues par Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France, la loi prévoit un calendrier d’application qui se décline chaque année. Au premier janvier 2022, de nouvelles dispositions vont ainsi entrer en vigueur :
........"En 2022, de nouvelles mesures de lutte contre la pollution plastique viennent s'ajouter à la liste de 2021. Les secteurs de la restauration, des emballages de fruits et légumes, l'Administration et les producteurs de plastique doivent s'y conformer sans détour ; aucun retard ni aucune excuse ne saurait justifier de continuer à polluer." insiste Diane Beaumenay-Joannet, chargée de plaidoyer déchets aquatiques pour Surfrider Foundation Europe.
Beaucoup de nouveautés sont aussi prévues concernant l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires, le renforcement de l'information des consommateurs sur les gestes de tri et les caractéristiques environnementales des produits, notamment leur compostabilité et leur recyclabilité. (voir encadré ci-dessous et dossier de presse joint). « En plus des interdictions, il faut veiller à la bonne mise en œuvre du soutien aux alternatives ; le recul actuel sur l’enveloppe du fonds réparation nous inquiète beaucoup à cet égard », rappelle Moïra Tourneur, responsable plaidoyer de Zero Waste France.
Si on peut se satisfaire de ces avancées législatives, il reste à s’assurer que les mesures décidées soient concrètement mises en œuvre.
Selon Alice Elfassi, responsable des affaires juridiques de Zero Waste France, « on a déjà constaté que certaines interdictions en date du 1er janvier 2021 ne sont pas encore appliquées, et si les ONG restent d'autant plus vigilantes quant à l'application effective de la loi anti-gaspillage, ce rôle est avant tout celui des services de l’Etat ».
Quels seront les changements majeurs de 2022 ?
De nouvelles mesures pour lutter contre le plastique à usage unique, avec notamment des pénalités applicables aux emballages non recyclables et le développement du réemploi : la restauration livrée sera impactée par l’obligation de vaisselle réemployable dès le 1er janvier 2022 et des standards d’emballages réemployables vont être introduits. De nouvelles interdictions seront quant à elles mises en œuvre, comme l’interdiction des emballages plastiques pour certains fruits et légumes ou encore des jouets en plastique dans les menus pour enfants.
Le recours à la réparation devrait être quant à lui facilité avec notamment l’obligation du fournisseur d’informer le consommateur de la disponibilité de pièces de détachées, Nos associations déplorent néanmoins le manque d’ambition politique autour des fonds réparation dont un décret de novembre 2020 prévoyait une enveloppe minimum de 20 % des coûts estimés de la réparation des produits concernés pour chacun de ces fonds, enveloppe qui serait finalement diminuée de moitié selon un projet de décret largement dénoncé par Zero Waste France.
2022 signera aussi le développement d’une meilleure information du consommateur sur de nombreux items parmi lesquels la réparabilité des produits, la compostabilité ou encore la recyclabilité effective, afin de lutter contre les mentions trompeuses : dans cette logique, les mentions “biodégradable” et “respectueux de l’environnement” sont désormais interdites sur les produits.
Sur le front des règles de tri, le geste de tri à effectuer au moment de se séparer de tout produit ou emballage ménager devra être déployé sur l’ensemble des produits, en dématérialisé ou en physique.
Cette année devrait également marquer un tournant dans la lutte contre le gaspillage avec l’interdiction de la destruction des invendus non-alimentaires sur certains produits, ouvrant la voie à un changement sociétal majeur. Les équipements électriques et électroniques ainsi que les textiles sont visés dès janvier.
Jouets, bricolage et jardin, sport et loisirs, huiles usagées verront la mise en œuvre effective de leurs filières de responsabilité élargie du producteur (REP), avec notamment des objectifs de réemploi et de recyclage.
Surfrider Foundation Europe
ONG créée en 1990, Surfrider Foundation Europe, agit pour la protection des océans, du littoral, des vagues et de leurs usagers. Depuis 30 ans, fort d'une équipe d'experts et de 49 antennes bénévoles réparties sur 12 pays européens, l'association travaille avec les parties prenantes (citoyens, secteurs privé et public) sur plusieurs grands thèmes : les déchets aquatiques, l'artificialisation du littoral, le changement climatique, la qualité de l'eau et la santé des usagers.
https://surfrider.eu/
Zero Waste France
Créée en 1997 sous le nom du Cniid, Zero Waste France est une association citoyenne et indépendante qui milite pour la réduction des déchets et une meilleure gestion des ressources. Elle agit auprès de tous les publics (citoyen·nes, élu·es, professionnel·les, entreprises...) à travers quatre missions : faire avancer les politiques publics, informer les citoyen.nes et décrypter les enjeux, analyser les textes de loi et dénoncer les entreprises, accompagner les actrices et acteurs de terrain.
https://www.zerowastefrance.org
