Répondant aux besoins de flexibilité des entreprises, le recours à ces contrats constitue une variable d’ajustement sur le marché de l’emploi, notamment en situation de crise ou de surcroît périodique ou conjoncturel de travail.
En 2015, en Nouvelle-Aquitaine, contrats à durée déterminée, intérim, apprentissage et emplois aidés concernent 300 000 salariés et représentent 15 % du volume total d’heures travaillées. Cette part augmente depuis 2010. Le recours à ces formes particulières d’emploi est différent selon les territoires, en fonction des activités présentes : les zones à caractère industriel recourent davantage à l’intérim et les CDD sont plus présents dans les espaces où les activités touristiques et saisonnières sont les plus développées.
Pour leur part, emplois aidés et apprentissage répondent à des logiques de politiques publiques. Comparées aux emplois stables, les conditions d’emploi des salariés sous ces formes de contrat sont généralement associées à davantage de mobilité, de temps partiel, de multiactivité et à une moindre rémunération. Les plus jeunes, les moins diplômés et les employés ou les ouvriers sont les salariés les plus exposés à ces formes d’emploi.
Une autre forme particulière d’emploi : le détachement de travailleurs étrangers
Le statut de travailleur détaché est un statut défini par la directive européenne du 16 décembre 1996 permettant à un employé travaillant dans un État membre de l’Union européenne d’être détaché pour aller travailler dans un autre État membre. Ainsi, des entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Tout employeur effectuant une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Les entreprises doivent respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés certaines dispositions prévues par le Code du travail concernant notamment, la rémunération, la durée du travail et les conditions de travail. Le détachement est par nature temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché. En Nouvelle-Aquitaine, 10 450 déclarations de prestations de services sont effectuées par des entreprises étrangères en 2017.
Ainsi, 29 900 salariés étrangers sont détachés par des entreprises établies hors du territoire national pour exécuter des prestations dans la région (soit 5,6 % des 537 000 travailleurs détachés sur le territoire national), dont un tiers en Gironde. La région affiche, comme l’ensemble des autres régions françaises, et pour la cinquième année consécutive, une forte hausse du nombre de salariés étrangers détachés. Près de 2 000 entreprises néo-aquitaines ont ainsi eu recours au détachement de salariés étrangers en 2017. Un quart des salariés détachés travaillent dans le domaine du BTP, majoritairement sur des postes de maçon, et un autre quart dans l’industrie, essentiellement sur des postes d’ouvriers qualifiés dans l’industrie manufacturière. Les entreprises de la péninsule ibérique sont au premier rang des intervenants en Nouvelle-Aquitaine : 31 % des déclarations sont issues d’entreprises établies en Espagne et 24 % au Portugal. Viennent ensuite les entreprises allemandes (10 %) et les polonaises (9 %). Les trois premières nationalités des salariés détachés sont portugaise (20 %), espagnole (19 %) et roumaine (13 %).
Retrouvez tous les résultats de l’étude réalisée en partenariat par l’Insee Nouvelle-Aquitaine, la Direccte Nouvelle-Aquitaine et Pôle Emploi dans :
Insee Analyses Nouvelle-Aquitaine n°60 «De fortes disparités territoriales dans le recours aux formes particulières d’emploi »
