Soldes en Aquitaine : Quelle reglementation ? Quelles dates ?

Offres exceptionnelles, prix chocs, les soldes marquent un nouveau temps fort pour l’économie française. Le moment tant attendu des soldes est arrivé ! L’occasion pour bon nombre de regarnir leurs garde-robe en profitant de réductions avantageuses sur des vêtements qui leur plaisent !

Soldes : une majorité d'aquitains va participer
Soldes : une majorité d'aquitains va participer

Seulement qui dit plaire, ne dit pas forcément "bien aller" et respect de la réglementation en vigueur. Si les femmes trépignent d’impatience à la vue des premiers grands panneaux SOLDES, il n’en est pas de même pour ses messieurs qui redoutent plus que jamais la foule en magasin.

La frénésie de la consommation bas prix va commncer en Aquitaine. Les français repoussent leurs achats pour profiter des soldes, 3/4 d'entre eux trouvent les soldes interessants à partir de 50% de reduction. Plus de 75% des Français ont l’intention de participer aux soldes d’hiver

Quelle est la réglementation en vigueur?

Dans un contexte de crise, leur budget sera, lui, à la baisse. Le coup d'envoi des soldes est fixé dans chaque département par les préfets, après consultation des professionnels et des consommateurs.

Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par la réglementation (soldes d'hiver et soldes d'été). La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.

Cette année, les soldes d'hiver 2019 débutent le mercredi 9 janvier 2019 à 8h. Ils prendront fin le mardi 19 février 2019. En général, les soldes d'hiver débutent à 8 heures du matin le deuxième mercredi de janvier.

Les soldes d'été, quant à elles, auront lieu du mercredi 26 juin 2019 au mardi 30 juillet 20189.  Leurs dates sont variable, les soldes d'été commencent en effet le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas elles commencent l'avant-dernier mercredi

Les soldes d'hiver en France durent 6 semaines

La loi Pacte de 2018 devrait réduire cette durée des soldes au cours de l'année 2019. Cette période serait désormais ramenée à une durée de 4 semaines, un arrêté ministériel pouvant modifier cette durée dans une tranche comprise entre 3 et 6 semaines. Si elle était votée, cette mesure ne concernerait toutefois pas les soldes d'hiver 2019 puisqu'elle n'entrerait en vigueur que dans le courant de l'année. Les soldes d'hiver 2019 dureront donc bien 6 semaines.
Depuis la loi Pinel de juin 2014, la durée des soldes a augmenté d'une semaine. Les soldes durent donc 6 semaines désormais, contre 5 semaines jusqu'en 2014 (une augmentation de la durée des soldes qui s'est accompagnée en contrepartie de la suppression des soldes flottants).

Soldes : quelle reglementation ? quelles dates ?

Soldes 2015 en Aquitaine

En Aquitaine, la dérogation pour les département frontaliers n'est plus d'actualité depuis quelques années, les boutiques du pays basques sont logées à la même enseigne que le reste du territoire français. Alors, certains impatients se ruent sur les ventes privées. Une démarche qui leur permet de ne pas subir la foule et d'éventuellement trouver la couleur ou la taille de leur choix... voire de dépenser plus!

Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes.Soldes : une majorité d'aquitaine va participer

Ces périodes sont limitées à deux par an, d'une durée maximale de six semaines chacune. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels.

Les soldes et les rabais présentent des avantages :

  • pour les commerçants qui peuvent ainsi dynamiser leurs ventes,
  • et aussi pour vous, consommateurs, qui bénéficiez de réductions de prix souvent intéressantes.

Mais dans la recherche des "bonnes affaires", soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. Ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes: vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui a été réellement pratiqué précédemment. Attention aux faux rabais.

La réglementation peut vous aider à y voir plus clair : qui peut solder et quoi ? Comment lire une annonce de rabais ? 

Il est interdit d'utiliser le mot "solde (s)" ou ses dérivés en dehors des cas définis ci-dessus : un commerçant ne peut avoir pour enseigne "soldeur" en permanence.

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de le faire mais peut le faire à titre commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports faute de quoi il est passible du délit de publicité mensongère.

Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs, à défaut cela constitue de la publicité mensongère.

Parfois, il vaut mieux profiter des ventes privées que des soldes.

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