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Les avantages de la carte grise de véhicule de collection
Vous êtes ou vous aimeriez devenir propriétaire d’un véhicule de collection ? Félicitations. Aujourd’hui, plus de stress, les démarches pour l’immatriculation et l’obtention d’une carte grise pour une très belle Alfa Roméo Giulietta de 1962, une Rolls Royce Camargue 1976, une Citroën 2CV6 1990 ou autre Ferrari sont simples. La carte grise d’un véhicule de collection est soumise à 3 règles (case Z) :
- avoir plus de 30 ans,
- n'être plus produit,
- ne pas avoir subi de transformation majeure.
Cette mention permet d'avoir des plaques d'immatriculation spécifiques avec un fond noir. Les voitures de collection construites avant 1960 sont dispensées de contrôle technique et les autres n’ont un contrôle à passer que tous les 5 ans (contre 2). Enfin, les véhicules de collection ne sont pas soumis aux restrictions de circulation dans certaines grandes agglomérations et les jours de pics de pollution.
Le prix de la carte grise de collection : à anticiper
Le coût total de sa carte grise (taxe Y1) dépend de plusieurs critères :
- nombre de chevaux fiscaux
- émissions de CO2 (V.7)
- prix du cheval fiscal de la région dans laquelle réside le titulaire de la carte grise.
Le prix unitaire du cheval fiscal est voté annuellement par les régions. En 2023, il s'établit en moyenne à un peu plus de 43 euros au niveau national et varie de 27 € (le moins cher) en Corse à 51,35 € (le plus cher) en Bretagne.
La méthode de calcul est la suivante :
- Additionnez la taxe régionale (case Y1) avec la taxe sur la formation professionnelle (case Y2) et la taxe malus CO2 ou taxe sur les véhicules polluants (case Y3).
- Ajoutez ensuite la taxe de gestion (case Y4) et la redevance d’acheminement (case Y5).
- Le total de la taxe fiscale sur la carte grise en case Y6.
Pour le règlement, plusieurs moyens de paiement sont acceptés comme la carte bancaire ou le chèque ; les règlements en espèces étant limités aux professionnels habilités.
Les démarches pour faire sa carte grise
La demande de carte grise n’est plus possible en préfecture depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017. Elle doit se faire obligatoirement sur Internet ou en mandatant un professionnel comme Aguttes pour réaliser l’opération en votre nom.
Les opérations se déroulent sur la page « Démarches Administratives », dans la rubrique « Changement de titulaire Achat / vente véhicule » puis suivez les étapes. Il vous sera ensuite demandé d’envoyer certaines pièces complémentaires. Vous recevrez un accusé d’enregistrement et votre carte grise vous sera envoyée à l’adresse indiquée sous 2 à 4 jours ouvrables.
Si votre véhicule est étranger, attention, il faudra délivrer à l’administration un certain nombre de documents supplémentaires (demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750, justificatif de domicile de moins de six mois, facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère), certificat d'immatriculation étranger du véhicule, quitus fiscal délivré par les services fiscaux, preuve du contrôle technique français ou d’un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois et certificat de conformité voiture de collection.
Toutes ces démarches sont facilitées si vous passez par un professionnel.
Faites estimer votre voiture de collection
Pour qui souhaite faire estimer sa voiture ancienne et la vendre, les expertises sont gratuites chez le spécialiste de la vente aux enchères de véhicules de collection : Aguttes. Leurs experts établiront avec vous les meilleures conditions pour valoriser votre bien. Avec plus de 10 ventes aux enchères organisées chaque année en France, vous pouvez leur laisser gérer l’estimation et la vente de votre bien en toute sérénité.
Reportage Photo AquitaineOnLine - Reproduction Interdite - © Marc Chaillou
