La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts vient de signer avec le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques une convention de partenariat « Petites Villes de Demain », en présence du Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cet accord, doit favoriser l’accès à d’importantes ressources financières de soutien à l’ingénierie de projets, dont celles de la Banque des Territoires, au bénéfice des territoires qui vont être accompagnés sur six ans.
Au travers de Petites villes de demain, l’Etat et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà engagées dans certains territoires.
La convention définit le cadre de la coopération du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et de la Banque des Territoires dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».lancé par l’Etat La Banque des Territoires confie son soutien financier en matière d’ingénierie au Conseil départemental afin d’optimiser l’articulation des dispositifs de soutien à la revitalisation des « Petites Villes de Demain ». Ainsi, la Banque des Territoires a noué un partenariat avec le Conseil départemental afin qu’il soit son intermédiaire dans le territoire pour attribuer, après instruction, des crédits destinés au cofinancement d’études contribuant directement à la dynamique de revitalisation de ces centres-bourgs. Le Conseil départemental complète cette aide financière et déploie son expertise technique et ses dispositifs de soutien pour accompagner les collectivités lauréates.
Le département des Pyrénées-Atlantiques compte 20 communes lauréates[1] « Petites Villes de Demain » au sein de 8 EPCI. Ces communes pourront bénéficier d’un co-financement jusqu’à 50 %, de la Banque des Territoires en matière d’ingénierie, soit une enveloppe de 595 000€ confiée au Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques sur la période 2021-2026. Afin d’avoir un effet incitatif dans la réalisation de ces études, soit dans l’élaboration de projet global de revitalisation soit dans la mise en œuvre opérationnelle de ces projets de territoire, le Département apporte des co- financements, complémentaires aux crédits de la BDT.
En complément, la Banque des Territoires met à disposition des collectivités des prêts de long terme pour favoriser la réalisation de leurs projets d’investissement, qu’il s’agisse de construction d’équipements nouveaux ou de la rénovation thermique des bâtiments publics.
Ce partenariat vient ainsi renforcer l’action soutenue du Département des Pyrénées-Atlantiques aux côtés des communes pour revitaliser les centres-bourgs qui maillent le territoire. En effet, le Département, dans son rôle de chef de file et d’ensemblier des solidarités territoriales, se mobilise déjà à travers le soutien financier des investissements locaux (bâtiments, espaces publics, mobilité douce…), l’ingénierie qu’il met au service des territoires mais aussi sa politique particulièrement volontariste en matière d’habitat. En tant que partenaire du programme « Petites Villes de Demain », la volonté du Conseil départemental est d’être aux côtés des collectivités investies dans ce programme. Pour cela, il a dégagé des moyens techniques et financiers pour les soutenir dans leur démarche. Ainsi, les services techniques du Département sont mobilisés aux côtés des techniciens des territoires mais aussi dans la coordination départementale du dispositif avec les services de l’état. Un plan ambitieux autour du logement, le « plan logement 64 » va être déployé, permettant de dégager des solutions pour la réhabilitation d’habitat dégradé au cœur des centres-bourgs.
La convention est signée par Jean Jacques Lasserre, Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, et Patrick Martinez, Directeur régional de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts en Nouvelle-Aquitaine, en présence d’Eddie BOUTERRA, secrétaire général de la Préfecture.
Lancé le 1er octobre 2020 par l’Etat, le Programme « Petites Villes de Demain » a pour ambition de redonner aux villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. L’ingénierie apportée par les partenaires du programme vise à :
- Aider au diagnostic des territoires et des secteurs d'activités
- Accompagner la conception et le pilotage de projets de territoire
- Accélérer la transformation du parc de logements
- Maintenir et développer les commerces et les services de proximité
- Encourager l'adoption de pratiques écologiques
- Valoriser le patrimoine et les habitants
- Apporter des solutions innovantes au service des projets des collectivités
[1]
Mauléon Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint Palais, Hasparren, Hendaye, au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Oloron Sainte Marie, au sein de la Communauté de communes du Haut Béarn (bénéficiaire de la politique de centre-bourg du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine)
Orthez et Mourenx, au sein de la Communauté de communes Lacq Orthez
Nay, au sein de la Communauté de Communes Pays de Nay
Navarrenx, Salies de Béarn et Sauveterre, au sein de la Communauté de Communes Béarn des Gaves
Arudy et Laruns, au sein de la Communauté de communes Vallée d’Ossau
Arzacq, Serres Castet et Garlin, au sein de la Communauté de communes des Luys en Béarn
Pontacq, Morlaàs et Lembeye, au sein de la Communauté de communes Nord Est Béarn.
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La Banque des Territoires
