Police municipale de Bordeaux : expérimentation des caméras piétons

Dans un contexte national de violences croissantes commises à l’encontre des agents publics, la Ville de Bordeaux a décidé à partir du 19 mars 2018, d’expérimenter l’enregistrement audiovisuel des interventions de ses agents de police municipale, .....

Les 80 agents de la Police municipale de Bordeauxvont être équipés de caméras piétons
Les 80 agents de la Police municipale de Bordeauxvont être équipés de caméras piétons

..... au moyen de 80 caméras individuelles qui équiperont chacun d’entre eux.

Encadré par un décret sur les conditions d'expérimentation des caméras individuelles, le dispositif vise à prévenir les incidents au cours des interventions. Les enregistrements pourront aussi avoir valeur de « preuve numérique » dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Véritable outil de protection des agents, la caméra piéton a pour objectif de prévenir et dissuader d’éventuels comportements agressifs et outrageants. Elle permet aussi d’apaiser certaines situations conflictuelles.

« Clipsées sur le gilet, les caméras Axon Body  2 donnent la possibilité aux policiers de filmer leurs  interventions. Nous avons choisi de prendre une  caméra par agent, explique Ulrich LIZE, Chef de  service Responsable de la Brigade de Prévention et  de Lutte contre les Incivilités à Bordeaux.

Et de compléter «  Notre choix s’est porté sur des caméras répondent précisément aux besoins de nos agents. Elles enregistrent par tout temps, toutes conditions, en haute définition, à 180°, sans altérer ce qui est réellement vu par l’agent et pendant plus de 12 heures. Autre caractéristique importante, les caméras filment en permanence pour que, lorsque la caméra est actionnée par l’agent, l’information concernant la scène puisse être remontée jusqu’à 2 minutes avant l’enclenchement. Cette fonction permet d’avoir une meilleure gestion de la preuve numérique.

Police municipale de Bordeaux : expérimentation des caméras piétons

Caractéristiques techniques sommaires

  • Enregistrement non permanent : l’agent déclenche la caméra au cours d’une intervention lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, en fonction des circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées.
  • Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information par tout moyen (notamment oral) des personnes filmées (qui ne peuvent s’y opposer), sauf si les circonstances l’interdisent ou ne le permettent pas.
  • Les caméras sont portées de façon apparente par les agents : un signal lumineux spécifique indique que la caméra enregistre.
  • Sauf procédure judiciaire, les enregistrements audiovisuels sont effacés automatiquement au bout de 6 mois.
  • Les données enregistrées sont transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service. Elles ne sont consultables que par des responsables de la police municipale une fois le transfert effectué. Impossible (et interdit) de visualiser les images en temps réel, comme c’est le cas pour la vidéo protection.
  • Chaque agent possède sa propre caméra intégrant dans ses paramètres un identifiant unique et le matricule de l’agent (informations affichées sur les vidéos).
  • Cadre légal : Autorisation préfectorale / Déclaration à la CNIL / Décret 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation des caméras / Code de la Sécurité Intérieure.
  • Budget : 35 000€ dont 20 000€ de subventions de l’état.
  • La police municipale de Bordeaux compte 116 agents à ce jour.

Moderni­sation des forces de l’ordre et de la gestion de preuves numériques

Avec l’adoption des caméras-piétons depuis décembre 2016, les services de police sont confrontés aux défis de la gestion et de la bonne utilisation des données ac­quises moyennant cette technologie. Se pose alors la question du stockage. La solution portée par Evidence.com permet aux autorités policières d’accéder aux preuves plus rapidement grâce à un stockage central des enregistrements flexible, simple à mettre en place et extrêmement sécurisé. Ils gagnent également en efficacité avec la possibilité de télécharger automatiquement des données, d’étiqueter, d’indexer et de récupérer des preuves, de partager des dossiers de manière sécurisée en quelques clics… Et cela leur permet de passer plus de temps sur le terrain !Police municipale de Bordeaux : expérimentation des caméras piétons

Autre problématique, celle de pouvoir accéder de ma­nière sécurisée aux serveurs pour faire de ces données provenant de cameras-piétons des éléments de preuve pouvant être exploités par la justice. A ce jour plus de 6 000 services de police sont connectés à Evidence.com, réseau entièrement sécurisé grâce au cryptage des données. Au tribunal, l’incontestable témoignage des caméras piétons fait éclater la vérité avec une rapidité sans précédent et les systèmes de gestion des preuves digitales ouvrent de nouvelles perspectives aux avocats, aux procureurs et aux juges.

Par ailleurs, quand le déploiement d’un système en propre peut prendre jusqu’à 3 mois, le lancement d’Evidence.com, lui, ne prend que quelques heures. En complément, la plateforme est régulièrement mise à jour pour intégrer les dernières technologies. D’après une étude réalisée par une police anglaise, l’utilisation du système d’Evi­dence.com permettrait également de réaliser une écono­mie notoire (62% par rapport au coût de possession total d’un serveur local dans ce cas précis).

Parmi la totalité des grandes villes américaines utili­sant des caméras-piétons, plus de 85 % utilisent la plateforme Evidence.com. En Europe, 22 000 policiers à Londres s’en servent. C’est maintenant au tour de Bordeaux.


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