..... 3 différents types de documents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Qui peut faire une demande d’acte de naissance à Bordeaux ?
Toute personne native de Bordeaux peut demander un état civil auprès du guichet de la mairie de naissance ou par correspondance ou encore sur internet. Il suffit de se présenter en personne avec une carte d’identité et un formulaire de demande rempli. Il est possible de faire une demande par procuration ou via le courrier en adressant une enveloppe timbrée à la mairie.
Hormis le titulaire de l’extrait d’acte de naissance, d’autres personnes peuvent également faire la demande :
- l’époux ou l’épouse : il faut dans ce cas fournir un acte de mariage
- le conjoint ou la conjointe : présenter un contrat de pacs
- les ascendants (grands-parents et parents) : fournir une carte nationale d’identité
- les descendants (enfants et petits-enfants) : fournir un livret de famille ou un acte de naissance avec filiation
- le représentant légal (tuteur) pour les personnes majeures ou les mineurs sous tutelles : fournir la décision de justice concernant la curatelle ou la tutelle
- les professionnels autorisés par la loi (avocat, notaire)
L’acte de naissance sans filiation peut être demandé par n’importe qui, et ce, sans justification nécessaire.
Comment demander un acte de naissance en ligne à Bordeaux ?
La demande en ligne se fait toujours auprès de la mairie de naissance de la personne concernée par l’acte. Les Bordelais peuvent accéder au site du service public pour obtenir un acte en quelques jours. Des sites spécialisés proposent une prestation payante pour ce type de démarche. Le délai d’obtention dépend du traitement par les services de la mairie concernée et le délai d’acheminement du courrier. La durée moyenne est estimée à 5 jours ouvrés si vous êtes natifs de Bordeaux et que vous y résidez.
N. B. Certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
La copie de naissance intégrale et l’extrait de naissance avec filiation comprennent des informations relatives à la personne concernée (nom prénom, date et lieu de naissance), à ses parents et aux mentions marginales. L’extrait de naissance sans filiation résume les informations rédigées dans le registre d’état civil et comprend des données relatives à la personne concernée ainsi que les mentions marginales.
Pourquoi a-t-on besoin d’un acte de naissance à Bordeaux ?
Pour des recherches généalogiques à Bordeaux, il faut obligatoirement obtenir un acte de naissance complet avec affiliation et mentions marginales. En effet, un acte de naissance peut être modifié ou complété tout au long de la vie d’un individu. On peut donc y faire mention d’un changement de situation de famille en inscrivant le numéro de l’acte de mariage, d’un PACS, le jugement de divorce ou la dissolution d’un PACS. Les services d’état civil peuvent également y ajouter une reconnaissance de paternité, le changement de prénom, la séparation de corps, la modification de nom de famille, l’acquisition de la nationalité française ou encore le décès. Certaines décisions inscrites au répertoire civil peuvent également y figurer comme le changement de régime matrimonial ou la tutelle.
Les jeunes adultes nés à Bordeaux doivent obligatoirement présenter un acte de naissance délivré par la mairie de Bordeaux pour faire leur première demande de passeport biométrique ou de CIN ou pour une inscription sur la liste électorale. Attention toutefois, car une copie d’acte de naissance a une durée de validité de 3 mois à 6 mois. En cas de recours, présentez d’abord votre requête au procureur de la République avant d’aller devant le TGI.
