L'histoire remonte au début du XXe siècle, à l'époque où Gaz de Bordeaux (alors « Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux ») assurait l'éclairage municipal avec du gaz de charbon manufacturé dans les usines Judaïques et Bastide à Bordeaux. Avec la première guerre mondiale et les difficultés d'approvisionnement, le prix du charbon s'est vu multiplié par 5 entre la signature du contrat en 1904, et 1916.
Pourtant tenue d'assurer la continuité du service public dans une situation qui menace alors sa pérennité, la société demande à la ville de supporter le surcoût.
Le Conseil d'Etat se prononce favorablement en accordant une indemnisation du montant de la charge extracontractuelle (du déficit) considérant que cet événement était imprévisible, extérieur aux parties et impliquait un bouleversement de l'économie du contrat. Les principes dégagés par l'arrêt « Gaz de Bordeaux » constituent les bases de « la théorie de l'imprévision », devenue une référence classique en droit administratif.
À PROPOS DE GAZ DE BORDEAUX
La SAS (société par actions simplifiées) Gaz de Bordeaux commercialise du gaz naturel auprès d'environ 222 000 particuliers et professionnels. À noter qu'elle est aujourd'hui la principale entreprise locale de commercialisation française à vendre du gaz naturel sur tout le territoire.
L'entreprise emploie 165 personnes. Son capital est détenu à 100 % par la SAEML Régaz-Bordeaux. Elle est présidée par Philippe Le Picolot et dirigée par Philippe Denis.
En savoir plus www.gazdebordeaux.fr
Pour célébrer le centenaire de cette décision historique et toujours d'actualité, Régaz, Gaz de Bordeaux et l'Université de Bordeaux organisent une journée d'études à l'auditorium de Gaz de Bordeaux (6, Place Ravezies) le 30 mars 2016 à 9h30.
