Soldes : quelle reglementation ? quelles dates ?Les soldes favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock. La réduction de prix peut aller jusqu'à une revente à perte, dans la limite du stock à écouler. La frénésie de la consommation bas prix va ouvrir en Aquitaine. Malgré des températures douces pour la saison, les soldes d'hiver demeurent un rendez-vous .....

.... très attendu où 77,7% des français déclarent qu'ils feront les soldes d'hiver (source Toluna pour LSA). Quelle est la réglementation en vigueur? Dans un contexte de crise, leur budget sera, lui, à la baisse. Le coup d'envoi des soldes est fixé dans chaque département par les préfets, après consultation des professionnels et des consommateurs. Leur durée maximale est identique dans tous les départements : six semaines au maximum. Les soldes ont une durée limitée et une définition précise.

Les soldes, période bénie des accros aux bons plan. Deux fois pas an, les enseignes bradent leurs prix pour notre plus grand bonheur. Les soldes sont réglées selon la loi du 5 juillet 1996 pour éviter les abus. Les dates sont fixées par la Chambre de Commerce et de l’Industrie et par la Chambre des métiers.

 

  • Période des soldes d'hiver : du mercredi 8 janvier 2014 au mardi 11 février 2014 inclus

 

  • Période des soldes d'été : du mercredi 25 juin 2014 au mardi 29 juillet 2014 inclus

En Aquitaine, la dérogation pour les département frontaliers n'est plus d'actualité depuis quelques années, les boutiques du pays basques sont logées à la même enseigne que le reste du territoire français. Alors, certains impatients se ruent sur les ventes privées. Une démarche qui leur permet de ne pas subir la foule et d'éventuellement trouver la couleur ou la taille de leur choix... voire de dépenser plus!



Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes.Les Soldes en Aquitaine

Ces périodes sont limitées à deux par an, d'une durée maximale de six semaines chacune. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national, ainsi que c'est le cas pour les soldes d'hiver depuis 2000.

Les soldes et les rabais présentent des avantages :

  • pour les commerçants qui peuvent ainsi dynamiser leurs ventes,
  • et aussi pour vous, consommateurs, qui bénéficiez de réductions de prix souvent intéressantes.

Mais dans la recherche des "bonnes affaires", soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. Ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes: vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui a été réellement pratiqué précédemment. Attention aux faux rabais.

La réglementation peut vous aider à y voir plus clair : qui peut solder et quoi ? Comment lire une annonce de rabais ? 

Il est interdit d'utiliser le mot "solde (s)" ou ses dérivés en dehors des cas définis ci-dessus : un commerçant ne peut avoir pour enseigne "soldeur" en permanence.

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de le faire mais peut le faire à titre commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports faute de quoi il est passible du délit de publicité mensongère.

Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs, à défaut cela constitue de la publicité mensongère.



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