Election Régionale Aquitaine 2010

Sud-Ouest
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Hotel-Region-AquitaineLes élections régionales des 14 et 21 mars 2010 renouvelleront les 85 conseillers régionaux (36 pour la Gironde, 17 pour les Pyrénées-Atlantiques, 12 pour la Dordogne et 10 pour les Landes et le Lot-et-Garonne) qui siègeront au conseil régional d’Aquitaine pour une durée de 6 ans ....

... Quelles sont les rôles et mission de la Région en Aquitaine ? Qu’est le Conseil Régional ? Quel est le mode de scrutin ? Quels sont les listes et les candidats ?

La Région

La région a été instituée en tant que telle par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dite loi Defferre. Par cette même loi puis les suivantes, dont la loi du 14 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, l’Etat a transféré un certain nombre de ses compétences au conseil régional. Les domaines d’action de la région sont les suivants :

  1. Le développement économique

    C’est le domaine d’intervention principal de la région. La région est le chef de file en matière de développement économique et est notamment en charge à ce titre de :

    • la coordination des actions de développement économique sur le territoire régional (sous réserve des missions de l’Etat) ; la concertation avec les départements, les communes et leurs groupements afin de coordonner les actions de développement économique et promouvoir un développement économique équilibré de la région ;
    • la définition du régime des aides économiques aux entreprises dans le respect du droit communautaire et la décision de leur octroi, notamment au bénéfice des entreprises en difficultés et des activités nécessaires à la satisfaction des besoins de la population, en particulier en milieu rural ; élaboration du rapport annuel sur les aides ;
    • l’élaboration du schéma régional de développement économique ;
    • la participation possible au capital de société commerciale de société d’économie mixte (SEM) ou de société de développement régional ou de société de financement interrégional ;
    • enfin, la constitution possible de fonds d’investissement, notamment de proximité, de fonds de garantie, de fonds de participation ou de fonds d’emprunt.
    De plus, la région détermine la politique régionale du tourisme
  2. L’aménagement du territoire et les transportsHotel-Region-Aquitaine-04

    Les régions sont consultées lors de la détermination de la politique nationale d’aménagement et de développement durable. La région élabore le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional. Il définit notamment les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général de la région. Il intègre le schéma régional des transports. Dans le même esprit, la région est en charge du plan régional d’élimination des déchets industriels.
    Pour les régions qui l’ont sollicité, elles sont désormais compétentes en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aérodromes civils ainsi que pour l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports de commerce, de pêche ou fluviaux qui ont pu être transférés dans les mêmes conditions (ceci ne concerne pas les ports autonomes qui relèvent toujours de l’État). Les régions gèrent par ailleurs les parcs nationaux, les observatoires ou agences de l’environnement. La région élabore également le schéma régional des transports (plan régional des services réguliers non urbain d’intérêt régional), elle organise les services de transport routier non urbain des personnes et est l’autorité organisatrice des transports ferroviaires de voyageurs (et des services routiers de substitution éventuels) de la région, sauf en Ilede- France où cette mission est assurée par le syndicat des transports d’Ile de France (STIF).
    De plus, la région peut contribuer au développement des réseaux de communication électronique ainsi qu’au développement de la recherche et du développement sur son territoire. Enfin, la région détermine les priorités en matière d’habitat et participe financièrement à la politique du logement
  3. L’enseignement

    Le conseil régional est en charge de la construction, de l’entretien, de l’équipement et du fonctionnement des lycées publics, y compris maritimes et agricoles, et des établissements d’éducation spéciale (programme des investissements, localisation, capacité d’accueil et mode d’hébergement des lycéens). La région est également responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignants de ces établissements. La région peut enfin décider de prodiguer des aides aux lycées et d’assurer un service de restauration scolaire et d’hébergement dans les lycées. En matière d’enseignement supérieur, la région peut octroyer des aides à la recherche et des bourses d’étude à l’étranger.

  4. La formation

    La région a un rôle de premier plan pour la formation professionnelle. Depuis la loi du 13 août 2004, la région définit et met en oeuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle continue des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Par ailleurs, la région est chargée de la définition de la politique de formation des travailleurs sociaux ainsi que des professions paramédicale et assure à ce titre « directement » les formations sanitaires et sociales ainsi que l’allocation des bourses susceptibles d’être attribuées dans ces secteurs aux étudiants.

  5. La culture et le sport

    La région a la responsabilité de l’organisation et du financement des musées régionaux, de la conservation et de la mise en valeur des archives régionales ainsi que la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel. Par ailleurs elle est également en charge des bibliothèques régionales de prêt et de l’archéologie préventive d’intérêt régionale. Enfin, elle contribue à la pérennisation de l’offre locale d’enseignement en matière d’arts vivants et d’arts plastiques. Elle contribue enfin au fonds régional d’art contemporain. En matière de sport, la région peut notamment soutenir les clubs et associations régionales et présider à la construction et à l’entretien des équipements sportifs des lycées ou contribuer au financement des équipements communaux susceptibles d’être utilisés par les lycées.

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Le conseil régional

Un conseiller régional est un représentant élu par les citoyens de la région. Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Toutefois, le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, adopté en conseil des ministres du 21 octobre 2009, propose de réduire le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 à 4 ans. La première élection des conseillers régionaux au suffrage universel a eu lieu en 1986.
  1. Le conseil régional

    Il est l’assemblée délibérante de la région. Il concourt par ses délibérations à l’administration de la région. Il élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. Il définit les politiques régionales et vote les budgets. Ses séances sont publiques. Il se réunit au moins tous les trimestres, à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé.
  2. Le président du conseil régional

    Il est élu pour 6 ans par les conseillers régionaux, le vendredi qui suit le renouvellement du conseil régional, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour. Le président réunit le conseil, qu’il préside et dont il assure la police (ordre du jour, suspensions de séance, rappel du règlement...). Il prépare et assure l’exécution des délibérations du conseil. Ainsi, il prescrit les recettes et ordonne les dépenses. Il signe les arrêtés et les conventions de la région. Il la représente en justice. Chaque année, il rend compte au conseil régional de la situation de la région. Il est le chef de l’administration régionale. Le président peut déléguer une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente. Ils forment le bureau.
  3. La commission permanente

    Elle est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou de plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget et l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.
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Le mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Ils sont rééligibles. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement (article L. 336 du code électoral). Conformément aux dispositions de l'article L. 338 du code électoral, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Les listes sont régionales mais constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.
L’élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette liste bénéficie alors du quart des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Les deux listes arrivées en tête du premier tour, ainsi que toutes celles qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, peuvent y participer.
Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec les listes qualifiées pour le second tour. A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix dans la région un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Les autres sièges sont attribués à l'ensemble des listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les différentes sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections départementales selon la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque section départementale. Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même section départementale est appelé à remplacer le conseiller régional élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Le principe de parité doit être respecté dans chaque section, c'est-à-dire qu’elle doit comprendre alternativement des candidats de sexe différent.
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Liste et Candidats élection Région Aquitaine 2010
1ier Tour - 14 Mars 2010


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