Locations saisonnières : les grandes villes d’Europe* interpellent l’UE

Jeudi 17 septembre 2020, Pierre Hurmic, maire de Bordeaux était aux côtés des maires de l’Alliance des villes Européennes*, pour échanger avec Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence et Vice-Présidente de la commission européenne et demander une évolution de la réglementation européenne, aujourd’hui favorable aux plateformes de location saisonnières tel qu’Airbnb. Des mesures concrètes pourraient ainsi être intégrées à l’Acte européen pour les services numériques, actuellement en cours de rédaction.

Au cours de cette visio-conférence, les maires de ces métropoles particulièrement concernées par le phénomène des plateformes, ont exhorté les institutions européennes à créer les conditions pour permettre aux villes de réguler cette activité et de poursuivre les plateformes en cas de manquement à la réglementation locale en vigueur.

L’Alliance des villes engagée dans la régulation du phénomène de locations saisonnières veut un encadrement plus strict du marché de la location saisonnière pour garantir la qualité de vie de leurs villes et limiter les effets néfastes de cette activité sur le logement.

La rentabilité de cette activité ainsi que son essor, ont conduit à la conversion de nombreux logements en meublés de tourisme, provoquant une baisse de l’offre et une hausse des prix à la location. Cette tendance est inquiétante, en particulier dans les centres ville. Les citoyens européens déplorent de plus en plus les nuisances causées par cette activité. Au-delà des effets pervers sur la qualité de vie de certains quartiers et de l’explosion des prix, ils relatent les nuisances sonores, l’insécurité et même la disparition de commerce de proximité.

Face à ces défis émergents, de nombreuses villes ont adopté des réglementations à l’échelle locale pour endiguer le phénomène. Cependant, il est difficile de réguler les locations saisonnières illégales, les plateformes étant peu enclines à partager leurs données avec les autorités locales. Les plateformes bénéficient toujours d’une réglementation européenne anachronique et largement à leur avantage, conçue bien avant l’avènement de l’économie numérique.

En amont de l’Acte pour les services numériques et à la suite du récent appel commun de 22 métropoles européennes et destinations touristiques majeures, les exécutifs locaux ont partagé leurs revendications avec la Vice-Présidente de la Commission européenne. Les sujets abordés portaient entre autres sur l’obligation pour les plateformes de partager des données exploitables, élément clé pour permettre un contrôle et une mise en œuvre efficaces, sur la responsabilité des plateformes du contenu qu’elles diffusent ou sur la coopération des plateformes avec les villes et leur mise en conformité avec les réglementations locales en vigueur.

L’Acte européen sur les services numériques représente une opportunité sans précédent pour la Commission européenne pour relever ces défis. Nos villes reconnaissent les bienfaits du tourisme sur l’économie et l’emploi et ne sont pas opposées à cette nouvelle forme d’hébergement. Mais la location saisonnière d’un logement ne peut seulement s’exercer que de manière responsable et encadrée. Les villes européennes croient en la volonté de la vice-présidente Vestager de prendre en compte leurs revendications et de faire émerger un cadre réglementaire européen équilibré, respectueux du droit et en phase avec les besoins des citoyens.

Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux

« Nous ne trouvons rien à redire à la création d’un complément de revenu pour les citoyens qui louent leur logement lorsqu’ils s’en absentent pour partir en vacances. Mais nous devons nous attaquer à la location saisonnière illégale. Ainsi nous sommes en droite ligne avec la vision défendue par le Député européen, M. Agius Saliba selon laquelle “ce qui est illégal hors ligne doit également l’être en ligne”. La définition de la légalité varie en fonction des villes et Etats Membres (par exemple, le nombre de jours autorisés ou les normes de sécurité). A Bordeaux, comme dans la majorité des villes européennes concernées par ce phénomène, le numéro d’enregistrement est obligatoire. Or, nous constatons que des annonces sont publiées sans numéro d’enregistrement : comment peut-on accepter qu’une plateforme publie une annonce qu’elle sait potentiellement illégale ? Accepterait-on qu’un magasin ayant pignon sur rue expose en vitrine de la marchandise illégale ? Alors pourquoi ce qui paraît évident dans le monde physique paraît si compliqué dans le monde numérique ? Le coût de cette différence est porté par la collectivité qui doit engager des agents pour enquêter sur la légalité d’annonces qui ne devraient pas exister ».

Femke Halsema, Maire d’Amsterdam

« Les plateformes numériques ont un impact très important sur les villes européennes, en particulier dans le domaine de la location saisonnière. Nous avons tous conscience que l’avenir sera numérique, principal moteur de l’innovation, la croissance et source d’opportunités pour tous. Mais nous devons modifier notre approche réglementaire de ces services numériques pour garantir à la fois le bien-être et la liberté de nos citoyens ».

Anne Hidalgo, Maire de Paris

« Nous ne sommes pas contre les plateformes mais elles doivent être soumises aux réglementations locales et nationales. Le temps est venu de faire émerger un nouveau cadre réglementaire européen au service d’abord et avant tout de l’intérêt général, qui pour nous, passe par un logement accessible et une qualité de vie de nos villes ».

Dario Nardella, Maire de Florence et Vice-Président d’Eurocities

« Nous pouvons travailler avec la Commission européenne à la définition d’un cadre légal européen qui protège et favorise les peuples et l’économie tout en garantissant une utilisation des données et des nouvelles technologies au service de l’intérêt général ».

Margrethe Vestager, Executive Vice-President, European Commission

« Une meilleure coopération entre les plateformes et les pouvoirs publics sera un prérequis dans la définition de l’Acte pour les services numériques. Il permettra un cadre réglementaire moderne et harmonisé répondant à la fois à la nécessité de respecter les réglementations locales et nationales, tout en offrant un environnement lisible pour le développement de services numériques innovants ».

*L’Alliance des villes est composée de : Amsterdam, Athènes, Barcelone, Berlin, Bologne, Bordeaux, Bruxelles, Cologne, Florence, Francfort, Helsinki, Cracovie, Londres, Milan, Munich, Paris, Porto, Prague, Utrecht, Valence, Vienne et Varsovie

Quelques chiffres sur la location saisonnière à Bordeaux

  • Près de 4 300 logements entiers sont soustraits du parc locatif privé de Bordeaux (soit 3% d'un parc de 140 000 logements).
  • A titre de comparaison, 4 300 logements nouveaux logements sont construits chaque année, dont 2 850 logements locatifs privés.
  • Or ceux-ci ne permettent déjà pas de répondre aux besoins d'une population en croissance, avec 10 000 ménages en plus en 2016.
  • 1 700 propriétaires environ ne se déclarent pas.
 
 
 

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