Aide à la création d'entreprise : le coup de rabot en 2017

  • Catégorie : Economie - Industrie
Il existe différentes aides à la création d'entreprise : infos et conseils
Il existe différentes aides à la création d'entreprise : infos et conseils

L’accès à l’aide est restreint en 2017 aux seules personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale. De plus, l’exonération devient dégressive en fonction des revenus. Mais, si vous avez créé en 2016, vous continuez à bénéficier de l’Accre dans les mêmes conditions.

Vous créez votre entreprise alors que vous êtes demandeur d'emploi. Vous pouvez à ce titre bénéficier de l'Accre : L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise. Mais ses conditions d'attribution ont changé depuis le 01.01.2017.

L'Accre consiste en une exonération de cotisations sociales accordée pendant un an aux personnes créant ou reprenant une entreprise. Les revenus sont ainsi exonérés des cotisations d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès et des cotisations d'allocations familiales.

Aide Financiere 2017b

Une exonération désormais dégressive

Pour les entreprises crées en 2017, le bénéfice de l’Accre et son montant dépendent désormais des revenus que le bénéficiaire tire de sa nouvelle activité : le bénéficiaire de I'Accre est exonéré de cotisations dans les conditions suivantes :

  • exonération totale lorsque les revenus ou rémunérations annuels sont inférieurs ou égaux aux trois quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 29 421 € en 2017) ;
  • exonération dégressive lorsque les revenus ou rémunérations annuels sont compris entre 75% et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit des revenus compris entre 29 421€ et 39 228 €) ;
  • pas d’exonération au-delà.

Pour les entreprises créées ou reprises avant le 01.01 2017, le système ancien indépendant du montant des revenus du créateur ou repreneur, reste applicable : exonération totale pour la rémunération jusqu’à 120 % du SMIC en vigueur, la part des revenus excédent ce seuil est soumise à cotisations.

De nouveaux bénéficiaires en 2017

En complément des personnes déjà prévus, l’Accre peut aussi bénéficier à partir de 2017 aux personnes salariées ou licenciées d'une entreprise en procédure collective reprenant une entreprise (pas nécessairement leur entreprise d'origine) sans avoir à s'engager à investir en capital la totalité des aides perçues et à réunir des apports complémentaires en capital au moins égaux à la moitié de ces aides ; ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Cabinet SECCCA est un expert comptable, expert-conseil en création d’entreprises pour :

  • Analyser votre projet
  • Parler business plan et financement
  • Déterminer la meilleure forme juridique et sociale
  • Penser l’avenir de votre entreprise

Pour des 1er pas utiles à votre création :

pub Secca

Articles similaires

Mon banquier veut rompre mes concours bancaires : que faire ... Votre banquier a accordé un concours bancaire à votre entreprise, tel un découvert ou une facilité de caisse. Est-il en droit de le rompre aujourd'hui au risque de mettre en péril votre trésorerie ? N...
Une Taxe Véhicule Société à payer en 2016 ? Les sociétés doivent payer chaque année, pour le 30 novembre au plus tard, la taxe sur les véhicules de société pour les voitures particulières qu'elles possèdent ou utilisent. Êtes-vous concernés ? ...
Cadeaux d'affaires : quel régime fiscal pour cette dépense ? Cadeaux d'affaires combien en 2016 ? Vous recevez en ce moment des propositions de cadeaux d'affaires à offrir à vos relations commerciales en vue des fêtes de fin d'année. Quel régime fiscal pour cet...
Dirigeant : une formation en 2016 ? Les enfants ont repris depuis quelsques semaines le chemin de l’école .... et pourquoi pas vous ? En effet, si vous êtes dirigeant, vous pouvez vous perfectionner avec en plus un avantage fiscal à la ...
PME, vos comptes 2015 : confidentiels ? Même si l'obligation de déposer vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est toujours d'actualité, il y a des changements en 2016... La confidentialité des comptes : pour qui ? Sont conce...