Prestations AquitaineOnLine

INDEX DE L'ARTICLE

Conditions de ventes

GENERALITES

Sauf stipulation contraire écrite, les présentes conditions générales d’utilisation des services (ci-après "les C.G.U.S") s'imposent strictement dans le cadre de la commercialisation des prestations de AQUITAINEONLINE.COM auprès de tout client (ci-après « l’annonceur ») dont notamment la mise en ligne de bannières publicitaires fixes ou animées (ci-après "les publicités") sur le site internet www.aquitaineonline.com.

Les C.G.U.S sont consultables en ligne sur ledit site internet et sont remises directement à l’annonceur, à première demande de ce dernier et au plus tard au moment de la commande souscrivant un ordre de publicité. Les C.G.U.S. sont réputées acceptées par lui dès la passation de commande. Les C.G.U.S constatent l'intégralité des conditions convenues avec l’annonceur, à l'exclusion de tous autres documents émanant de ce dernier, son mandataire ou de l'une de ses filiales ou succursales. En conséquence, les présentes C.G.U.S. annulent et remplacent tous les accords verbaux et écrits ou encore tous échanges de correspondances ayant pu intervenir antérieurement à la commande.

Le fait que AQUITAINEONLINE.COM ne se prévale pas de l’une quelconque des présentes C.G.U.S, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

OFFRES ET COMMANDES

AQUITAINEONLINE.COM n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite de sa part. AQUITAINEONLINE.COM se réserve le droit d'annuler une commande si elle estime que la publicité concernée est susceptible d’être contraire aux règles de la netiquette et, plus généralement, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Dans un tel cas, AQUITAINEONLINE.COM restituera au client les acomptes éventuellement versés par l’annonceur à moins que ce dernier commande la diffusion d’une nouvelle publicité conforme notamment aux règles de la netiquette. Afin d’être prise en considération par AQUITAINEONLINE.COM, toute modification d’une commande antérieure doit parvenir à AQUITAINEONLINE.COM au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date fixée pour la mise en ligne de la publicité. A défaut, la mise en ligne de la publicité sera différée à une date ultérieure communiquée à l’annonceur par AQUITAINEONLINE.COM.

TARIFS

Les prix s'entendent en euros, hors taxes, nets de toute remise et sont établis sur la base des tarifs en vigueur à la date de réception de la commande. Les tarifs sont révisables périodiquement et sont communiqués à l’annonceur sur simple demande, et au plus tard, au moment de la commande. AQUITAINEONLINE.COM n’applique pas de rabais, remises et ristournes autres que ceux précisés dans son barème des tarifs. Les prix portés sur les devis émis par AQUITAINEONLINE.COM sont valables pendant sept jours.

REGLEMENT DES FACTURES

Les factures sont libellées en euros et payables à 30 jours à compter de la date de facturation, sauf échéance particulière accordée dans la confirmation écrite de commande de AQUITAINEONLINE. Sauf convention contraire, toute commande d’un annonceur donnera lieu à un paiement comptant de 30 % à la commande. Si le crédit de l’annonceur est notoirement détérioré, AQUITAINEONLINE.COM pourra exiger un règlement comptant à la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord contraire de AQUITAINEONLINE.COM. Les règlements seront adressés au lieu désigné par AQUITAINEONLINE.COM et, à défaut, à son siège social.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit à titre de pénalité de retard, un intérêt égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de trois points, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En outre, les frais et honoraires de recouvrement de toute nature seront exclusivement supportés par l’annonceur.

CONTENU DE LA PUBLICITE

Le contenu des publicités relève de l’entière responsabilité de l’annonceur. Les publicités ne doivent pas donner accès à des informations ou services contraires aux dispositions légales ou réglementaires applicables. Les publicités ne peuvent pas comporter ou permettre de collecter des informations nominatives sans l’accord des personnes concernées et ce, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

AQUITAINEONLINE.COM se réserve le droit de mettre en ligne les publicités de tout annonceur, même concurrent d’un de ses clients annonceurs, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être mise à sa charge à ce titre

Sauf le cas où AQUITAINEONLINE.COM est chargée par l’annonceur de la conception de la bannière publicitaire, l’annonceur est responsable de la communication à AQUITAINEONLINE.COM, par e-mail avec accusé de réception ou par tout autre moyen convenu entre les parties, de la bannière publicitaire dans un délai de sept (7) jours ouvrés avant la mise en ligne prévue de la publicité.

NON EXCLUSIVITE

AQUITAINEONLINE.COM ne saurait être responsable de tout retard dans la mise en ligne de la publicité qui serait dû à une communication tardive de l’annonceur.

MISE EN LIGNE DE LA PUBLICITE

En tout état de cause, les dates de mise en ligne des publicités sont indicatives et leur non-respect n'est pas susceptible d'engager la responsabilité de AQUITAINEONLINE.COM.

FORCE MAJEURE

AQUITAINEONLINE.COM n’est pas responsable du défaut d’exécution d’une des présentes conditions lorsqu’il est dû à un empêchement imprévisible et insurmontable ou à un tiers tel que tout fournisseur d’accès à internet. En cas d’interruption imprévisible supérieure à quatre (4) heures consécutives, AQUITAINEONLINE.COM consent toutefois à prolonger la mise en ligne de la publicité pour une durée égale à celle de l’interruption.

GARANTIE

AQUITAINEONLINE.COM n'est tenue qu'à la garantie de délivrance conforme des banières publicitaires à l'exclusion de toute autre garantie légale pendant la durée de mise en ligne convenue avec l’annonceur. Toutefois, AQUITAINEONLINE.COM se réserve la possibilité de suspendre ses prestations pour procéder à une intervention technique afin d’améliorer le fonctionnement de son site internet ou pour toute opération de maintenance y afférente et n’accorde, à ce titre, aucune garantie de continuité de service. AQUITAINEONLINE.COM n’accorde, en outre, aucune garantie relativement au taux de clics sur les publicités mises en ligne sur le site www.aquitaineonline.com.

RESPONSABILITE

AQUITAINEONLINE.COM s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service conforme aux usages en matière de publicité en ligne. Dans ce cadre, AQUITAINEONLINE.COM répond d’une obligation de moyens. AQUITAINEONLINE.COM n’est pas responsable du contenu des publicités de ses clients annonceurs mises en lignes sur le site www.aquitaineonline.com, l’annonceur étant, au demeurant, seul responsable du respect des droits d’auteurs, des marques et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Dans le cas où AQUITAINEONLINE.COM recevrait une plainte d’un tiers concernant le contenu d’une publicité, AQUITAINEONLINE.COM en informera l’annonceur et pourra, en fonction de la nature de la réclamation, suspendre la mise en ligne de la publicité. En tout état de cause, l’annonceur étant seul responsable du contenu de sa publicité devra garantir AQUITAINEONLINE.COM de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre au titre de la mise en ligne de ladite publicité.

RESILIATION

Faute de paiement quinze jours après une mise en demeure de remédier à l’inexécution constatée par AQUITAINEONLINE.COM adressée à l’annonceur par lettre recommandée AR, le contrat de mise en ligne de publicité(s) pourra être résolu de plein droit par le vendeur et la publicité en ligne retirée. Les acomptes perçus par AQUITAINEONLINE.COM ne seront pas restitués et les autres publicités en cours avec l’annonceur pourront être suspendues, sans préjudice de tous dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice subi par AQUITAINEONLINE.COM.

CONCEPTION DES BANNIERES PAR AQUITAINEONLINE.COM

Dans le cas où AQUITAINEONLINE.COM serait chargée par l’annonceur de la conception de bannière publicitaire pour le compte dudit annonceur, AQUITAINEONLINE.COM conservera intégralement la propriété des études, images ou animations GIF qu’elle aura réalisées au bénéfice de l’annonceur. Ces bannières ne pourront être communiquées par l’annonceur, ni utilisées en tout ou en partie sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de AQUITAINEONLINE.COM, à compter de l’expiration de la campagne de publicité ou de la résiliation du contrat de mise en ligne de publicité(s).

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable aux C.G.U.S et à toute prestation de publicité convenue entre AQUITAINEONLINE.COM et ses clients annonceurs est la loi française. A défaut d'accord amiable, tout litige survenant entre les parties sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.